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Les diagnostics obligatoires
pour une vente
pour une vente
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter.
Etat des risques
Avant vente / location
Bénéficiez d’une assistance professionnelle pour votre état des risques
En fonction de la situation géographique des biens en vente et location, un état des risques et pollutions peut être demandé aux propriétaires.
La rédaction de l’état des risques se base sur les informations rendues publiques par le biais des arrêtés préfectoraux pris par les autorités compétentes. Ce document est notamment obligatoire lorsque les biens sont visés par un plan de prévention en lien avec des activités minières ou technologiques, ou avec des risques naturels.
La fourniture d’un ERP est également obligatoire pour vendre et louer dans des zones à risque sismique, dans des zones à fort potentiel radon et dans des zones concernées par des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Acheteurs et locataires peuvent ainsi s’installer dans un bien en étant au courant de tous les risques et pollutions susceptibles d’affecter leur quotidien et le bâtiment qu’ils occupent.
Bon à savoir
Depuis le 01/01/2023, le formulaire ERP doit être communiqué dès les premières visites effectuées par des acheteurs et locataires potentiels. À noter également que ce diagnostic, une fois rédigé, n’est valable que 6 mois.
Prestations
DBS Evironnement, votre diagnostiqueur immobilier
Les diagnostics obligatoires
pour une location
pour une location
Avant la signature du bail, le bailleur doit remettre un certain nombre de diagnostics immobiliers.
Amiante avant travaux
ou démolition
ou démolition
Le DAAD consiste en l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs lors de la démolition totale ou partielle d'un bâtiment.
Diagnostic
Amiante
Amiante
L'amiante est une fibre minérale qui a été largement utilisée dans la construction avant d'être interdite en 1997 en raison de ses effets néfastes sur la santé.
Diagnostic
Plomb
Plomb
Les revêtements utilisés dans les constructions avant 1949 pouvaient en contenir des doses toxiques entraînant des intoxications
Diagnostic
Électricité
Électricité
Il permet de vérifier si les installations électriques du bâtiment sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Bilan
Énergétique
Énergétique
C’est un outil qui permet d'évaluer la consommation énergétique d'un bâtiment. Il s'applique à tous les biens immobiliers, qu'ils soient destinés à la vente ou à la location.
Etat de
risques
risques
Ce document permet de connaître les risques naturels, technologiques ou environnementaux liés à un bien immobilier.
Diagnostic
Gaz
Gaz
Avant la signature du bail, le bailleur doit remettre un certain nombre de diagnostics immobiliers.
Etat de
Nuisances
Nuisances
Il s’agit d’un indicateur de la qualité de vie des habitants d'une zone survolée par des avions. Il permet de mesurer le niveau sonore des avions en vol au-dessus d'une zone donnée.
Mesurage
Carrez
Carrez
La Loi Carrez oblige le vendeur d'un bien immobilier en copropriété à mentionner la superficie privative du lot vendu dans l'acte de vente.
Mesurage
Boutin
Boutin
Cette loi oblige les propriétaires de biens meublés ou non, à fournir à leur locataire la surface habitable du bien loué, sont exclus les éléments privatifs comme les caves, les greniers, etc.
