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Assainissement collectif
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Assainissement collectif

Le diagnostic assainissement collectif, une obligation qui varie en fonction des communes

Si un diagnostic de l’assainissement doit systématiquement être réalisé pour vendre des logements non raccordés au tout à l’égout, le diagnostic des installations collectives d’assainissement n'est, quant à lui, pas toujours obligatoire.

En effet, c’est aux communes que revient la décision d’imposer ou non ce diagnostic avant des ventes immobilières. D’une ville à l’autre, l’obligation de diagnostic relatif à l’assainissement collectif peut donc varier.

Pour ce contrôle, il est nécessaire de recourir à l’expertise d’un opérateur habilité.

Le diagnostic assainissement collectif s’effectue donc dans les biens raccordés au système public de collecte et de traitement des eaux. Il consiste en un contrôle minutieux de l’ensemble de l’installation, à partir des sorties d’eau dans le logement jusqu’à l’évacuation dans l’installation communale.

Grâce à cet examen, les acheteurs savent si l’installation est conforme, et les municipalités savent si elles doivent entreprendre des travaux pour sécuriser tout ou une partie du système d’assainissement dont elles ont la gestion.    

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