pour une vente
Depuis les années 2000, toute personne désireuse de vendre ou de louer son bien doit obligatoirement faire évaluer sa performance énergétique. En 2011, il est devenu obligatoire de notifier le résultat du DPE dans les annonces immobilières. En 2021, les mentions à afficher ont été quelque peu modifiées suite à la réforme du DPE.
Actuellement, il demeure donc indispensable de réaliser un DPE avant des mises en vente et location.
En outre, la réglementation impose d’afficher, dans les annonces de vente et location, la classe « Énergie » des biens - en précisant la consommation en kWh à l’année et le volume de CO2 rejeté -, leur classement « Climat », ainsi que le montant approximatif des factures énergétiques.
Pour les biens diagnostiqués « passoires thermiques », une mention complémentaire doit apparaître pour préciser que la consommation énergétique est excessive. Par ailleurs, la réforme DPE-2021 a éliminé la méthode de calcul sur factures, permettant ainsi d’évaluer la performance énergétique de tout bien.
Le respect de l’obligation de DPE permet aux candidats à l’achat et à la location de disposer d’informations claires et objectives pour choisir le logement le plus respectueux de l’environnement et le moins onéreux en termes de consommation énergétique.
Avant que l’acte de vente ou le bail ne soit signé, le rapport de DPE doit être remis aux futurs occupants.
Outre le nombre de kWh consommés annuellement et la quantité de CO2 émise dans l’atmosphère, ce document contient des volets de conseils pour réduire à la fois les factures des habitants et l’impact environnemental du logement.
Des conseils très pointus et sur mesure sont prodigués pour les passoires énergétiques (logements classés F et G).