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Les diagnostics obligatoires
pour une vente
pour une vente
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter.
Loi Boutin
Avant location
Louez votre logement dans le respect de la loi Boutin !
La loi Boutin vise l’ensemble des propriétaires-bailleurs qui proposent un bien à usage d’habitation. Que le bien soit loué vide ou meublé, il doit impérativement être mesuré selon les critères réglementaires.
La loi Boutin impose notamment d’exclure du métrage : les parties qui n’atteignent pas 1,80 mètre de haut ; les parties non habitables comme les greniers, les combles non aménagés, les réserves, les vérandas, les caves, les terrasses… ; les parties comme les embrasures, les gaines et autres cloisons.
La moindre erreur de calcul autorisant le locataire à renégocier le montant de son loyer, il est hautement conseillé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour connaître avec précision la surface habitable du bien que l’on propose à la location.
Une fois cette surface déterminée, on veille à l’indiquer dans l’annonce immobilière, afin de permettre aux potentiels locataires de comparer les biens qui leur sont présentés en fonction de leurs mètres carrés habitables. Par ailleurs, la superficie en loi Boutin doit obligatoirement apparaître dans le contrat de location.
Prestations
DBS Evironnement, votre diagnostiqueur immobilier
Les diagnostics obligatoires
pour une location
pour une location
Avant la signature du bail, le bailleur doit remettre un certain nombre de diagnostics immobiliers.
Amiante avant travaux
ou démolition
ou démolition
Le DAAD consiste en l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs lors de la démolition totale ou partielle d'un bâtiment.
Diagnostic
Amiante
Amiante
L'amiante est une fibre minérale qui a été largement utilisée dans la construction avant d'être interdite en 1997 en raison de ses effets néfastes sur la santé.
Diagnostic
Plomb
Plomb
Les revêtements utilisés dans les constructions avant 1949 pouvaient en contenir des doses toxiques entraînant des intoxications
Diagnostic
Électricité
Électricité
Il permet de vérifier si les installations électriques du bâtiment sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Bilan
Énergétique
Énergétique
C’est un outil qui permet d'évaluer la consommation énergétique d'un bâtiment. Il s'applique à tous les biens immobiliers, qu'ils soient destinés à la vente ou à la location.
Etat de
risques
risques
Ce document permet de connaître les risques naturels, technologiques ou environnementaux liés à un bien immobilier.
Diagnostic
Gaz
Gaz
Avant la signature du bail, le bailleur doit remettre un certain nombre de diagnostics immobiliers.
Etat de
Nuisances
Nuisances
Il s’agit d’un indicateur de la qualité de vie des habitants d'une zone survolée par des avions. Il permet de mesurer le niveau sonore des avions en vol au-dessus d'une zone donnée.
Mesurage
Carrez
Carrez
La Loi Carrez oblige le vendeur d'un bien immobilier en copropriété à mentionner la superficie privative du lot vendu dans l'acte de vente.
Mesurage
Boutin
Boutin
Cette loi oblige les propriétaires de biens meublés ou non, à fournir à leur locataire la surface habitable du bien loué, sont exclus les éléments privatifs comme les caves, les greniers, etc.
