Pas le temps de rédiger votre état des nuisances sonores aériennes ? Peur de commettre un impair ? Déléguez le diagnostic bruit à votre partenaire DBS Environnement

L’obligation de fournir un document relatif aux nuisances sonores aériennes a été mise en place en juin 2020. Grâce au rapport sur les nuisances des aéroports, les acheteurs et locataires de biens situés dans des plans d’exposition au bruit (PEB) reçoivent des informations importantes.

L’ENSA indique notamment le nom du site responsable des nuisances, ainsi que la zone de bruit dans laquelle se situe le bien au regard du zonage du PEB.

L’état relatif aux nuisances sonores aériennes doit également mentionner si des travaux d’insonorisation ont déjà été réalisés ou si des travaux sont prévus pour améliorer le confort des habitants.

Enfin, le formulaire doit intégrer les coordonnées de la collectivité où il est possible de consulter l’ensemble du plan d’exposition au bruit, ainsi que l’adresse du site Internet où obtenir des précisions sur ce plan.

Certains diront que le formulaire ENSA peut être complété par les propriétaires qui vendent et louent leur bien, même s’ils ne possèdent pas de compétences particulières en diagnostic immobilier.

Chez DBS Environnement, nous conseillons de recourir au savoir-faire d’un expert pour être certain de fournir un état des nuisances sonores correctement renseigné et pour éviter tout litige susceptible de survenir entre un vendeur et son acheteur ou entre un bailleur et son locataire en cas d’information erronée.