Quels sont les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente de logement ?

Dans le cadre d’un projet de vente immobilière, les porteurs du projet doivent répondre à de multiples obligations, dont celle de fournir des diagnostics techniques et énergétiques. Avant de présenter le bien sur le marché de l’immobilier, il faut faire établir un rapport de DPE et, dans certains cas, un rapport d’audit énergétique. Il faut également veiller à calculer la superficie du bien d’après les critères de la loi Carrez pour toute vente visant un lot de copropriété.

Avant que les premières visites ne soient organisées avec des candidats à l’achat, un état des risques doit être rédigé. Avant que la vente ne soit conclue, d’autres documents peuvent être à fournir. Par exemple, pour les biens bâtis avant juillet 1997, il faut communiquer un état d’amiante avant vente.

Pour vendre un logement construit avant janvier 1949, il faut faire établir un constat sur le risque plomb. Si le logement comporte des installations de gaz et/ou d’électricité de plus de 15 ans, des contrôles doivent être effectués pour déterminer la sécurité de ces installations et pour recueillir des conseils d’amélioration. Dans certaines communes, un état relatif au bruit des aéroports (ENSA) peut également être demandé et un diagnostic de l’assainissement collectif peut être à réaliser avant la vente.