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Les diagnostics obligatoires
pour une vente
pour une vente
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter.
Diagnostics obligatoires location
Avant location
Quels sont les diagnostics obligatoires pour signer un contrat de location ?
Dans le cadre d’une location de logement en Bourgogne, les propriétaires-bailleurs doivent respecter un certain nombre d’obligations. Pour l’affichage du bien à louer, ils doivent notamment disposer d’un rapport de DPE en cours de validité, qui permet de notifier les niveaux de consommation et de pollution du bien. Ils doivent également connaître la surface de leur bien en loi Boutin.
En vue des toutes premières visites, ils doivent disposer d’un état des risques et pollutions dûment renseigné. En fonction de l’ancienneté du logement et de l’âge de ses installations, des rapports sur le risque d’exposition au plomb et sur la sécurité des installations de gaz et d’électricité peuvent également être attendus dans le DDT.
Enfin, si le logement proposé est concerné par un plan d’exposition au bruit, il est obligatoire de communiquer sur les nuisances sonores aériennes et sur les mesures prises ou envisagées pour réduire ces nuisances. Bon à savoir Si la réglementation n’exige pas la fourniture d’un diagnostic amiante pour signer un contrat de location, elle impose toutefois d’être en possession de ce diagnostic lorsque l’on propose un logement en copropriété antérieur à juillet 1997.
Prestations
DBS Evironnement, votre diagnostiqueur immobilier
Les diagnostics obligatoires
pour une location
pour une location
Avant la signature du bail, le bailleur doit remettre un certain nombre de diagnostics immobiliers.
Amiante avant travaux
ou démolition
ou démolition
Le DAAD consiste en l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs lors de la démolition totale ou partielle d'un bâtiment.
Diagnostic
Amiante
Amiante
L'amiante est une fibre minérale qui a été largement utilisée dans la construction avant d'être interdite en 1997 en raison de ses effets néfastes sur la santé.
Diagnostic
Plomb
Plomb
Les revêtements utilisés dans les constructions avant 1949 pouvaient en contenir des doses toxiques entraînant des intoxications
Diagnostic
Électricité
Électricité
Il permet de vérifier si les installations électriques du bâtiment sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Bilan
Énergétique
Énergétique
C’est un outil qui permet d'évaluer la consommation énergétique d'un bâtiment. Il s'applique à tous les biens immobiliers, qu'ils soient destinés à la vente ou à la location.
Etat de
risques
risques
Ce document permet de connaître les risques naturels, technologiques ou environnementaux liés à un bien immobilier.
Diagnostic
Gaz
Gaz
Avant la signature du bail, le bailleur doit remettre un certain nombre de diagnostics immobiliers.
Etat de
Nuisances
Nuisances
Il s’agit d’un indicateur de la qualité de vie des habitants d'une zone survolée par des avions. Il permet de mesurer le niveau sonore des avions en vol au-dessus d'une zone donnée.
Mesurage
Carrez
Carrez
La Loi Carrez oblige le vendeur d'un bien immobilier en copropriété à mentionner la superficie privative du lot vendu dans l'acte de vente.
Mesurage
Boutin
Boutin
Cette loi oblige les propriétaires de biens meublés ou non, à fournir à leur locataire la surface habitable du bien loué, sont exclus les éléments privatifs comme les caves, les greniers, etc.
